Énergies renouvelables La Commission valide quatre mesures de soutien françaises
Bruxelles estime que les mesures mises en place pour stimuler la production d’électricité de sources renouvelables ne faussent pas la concurrence.
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La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l’UE de quatre mesures françaises visant à soutenir la production d’électricité renouvelable. Le projet prévoit l’octroi d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunération aux installations suivantes :
- Géothermie : sont concernées les installations utilisant de l’énergie extraite de gîtes géothermiques ;
- Biogaz : les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation ;
- Hydraulique : les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW) ;
- Éolien : les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d’aide en 2016.
Le budget prévisionnel de ces aides s’élève au total à 7,681 milliards d’euros jusqu’en 2042, précise la Commission. Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement et de l’Énergie annonce qu’un appel d’offres « pluriannuel sur trois ans, avec deux dépôts de projets par an », sera lancé « prochainement » dans cette filière.
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